Garanties

Un seul interlocuteur en la personne de Franck GAILLIOT

• Plus de dix ans d’expérience en Maîtrise d’oeuvre
• Adhérent au SYNAMOME « Syndicat National de l’Architecture et de la Maîtrise d’oeuvre » un regroupement de professionnels de la maîtrise d’oeuvre de Conception et de Réalisation de l’Acte de bâtir.

Pour mener votre projet l’esprit tranquille, nous vous apportons des garanties :

GARANTIE DÉCENNALE

Le Maître d’oeuvre et les entrepreneurs sont responsables pendant une période de 10 ans des dommages qui rendent votre maison impropre a sa destination.
En plus de prendre en charge les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable, cette assurance interviendra aussi sur les défauts affectant la solidité des éléments indissociables du bâtiment.
Cette assurance débute à compter de la date de réception des travaux. Les attestations d’assurances vous seront transmises lors de la signature des marchés.

GARANTIE BIENNALE DE BON FONCTIONNEMENT

Durant les deux années suivant la réception, cette garantie couvre le mauvais fonctionnement des équipements dissociables du bâtiment.
C’est à dire les éléments qui peuvent être retirés ou remplacés sans détériorer le bâtit. Cette garantie est prévue par les articles 1792 et 2270 du code civil contre les vices cachés sur des réalisations (canalisations, appareils de chauffage, revêtements intérieurs, portes, fenêtres, volets, etc.)

GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT

Pendant 1 an, cette garantie couvre les défauts de conformité ayant fait l’objet de réserves ou non, lors de la réception. Elle garantie aussi les défauts apparus postérieurement (Article 1792-6 du code civil).

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

La souscription de cette assurance par le Maitre d’ouvrage est imposée par la loi à toute personne et société qui fait réaliser des travaux.
En dehors de toute recherche de responsabilité, cette assurance prendra en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale. Cette assurance se retournera ensuite contre les assurances décennales des différents artisans impliqués. Elle interviendra dans le même périmètre que l’assurance décennale des artisans.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L’assurance en responsabilité civile professionnelle est l’essence même de l’assurance professionnelle.
Elle permet de pouvoir répondre d’une erreur, d’une faute, d’un oubli ou d’un quelconque dommage envers quelqu’un ou quelque chose.
Cette attestation d’assurance de HCR et des artisans vous sera transmise avant la signature des devis.

ENGAGEMENT RT 2012

A compter du 1er Janvier 2013, la législation oblige de respecter la réglementation thermique RT2012.
Nous accordons la plus grande importance à la conception structurelle et énergétique des bâtiments et nous sommes tenus à l’obligation de résultat sur le respect de cette réglementation. Notre assurance intègre ce point dans ces garanties.